Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’élection du président constitue le premier point à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle cette élection a lieu.
Décision OPQ 2020-398, a. 51.
En vig.: 2020-04-30
51. L’élection du président constitue le premier point à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle cette élection a lieu.
Décision OPQ 2020-398, a. 51.
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